J.O. 211 du 12 septembre 2007
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Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste
NOR : ECEI0760879A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret no 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 211 du 12/09/2007 texte numéro 23
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Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
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JO no 211 du 12/09/2007 texte numéro 23
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Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :=============================================
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JO no 211 du 12/09/2007 texte numéro 23
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Article 4
L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste.Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2007.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini,
Le secrétaire d'Etat
chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli